ARCHES OHADA
Le droit OHADA se consulte article par article, alors qu'il fonctionne comme un système. ARCHES OHADA en donne la vue d'ensemble : un corpus structuré des dix Actes uniformes, le graphe des relations entre normes — renvois, primautés, conflits —, et un moteur de raisonnement qui transforme une situation réelle en analyse structurée, chaque affirmation renvoyant à sa source.
Cartographier, relier et raisonner le droit OHADA : atlas normatif, graphe multiniveaux, moteur de raisonnement et lecture systémique.
Ce que le module apporte
Voir
Atlas normatif et graphe multiniveaux : les Actes uniformes, le droit régional et les droits nationaux, avec leurs interactions.
Raisonner
Le moteur ARCHES structure l'analyse en six fonctions : anticiper, reconfigurer, clarifier, harmoniser, éclairer, sécuriser.
Diagnostiquer
Lecture systémique d'une situation : niveau normatif dominant, tensions entre acteurs, conflits de normes et zones d'ombre.
Produire
Atelier documentaire et vérification de conformité : avis, projets d'actes et notes, contrôlés sur le corpus.
Pour qui
- Avocats, cabinets d'affaires et juristes d'entreprise de l'espace OHADA
- Magistrats des tribunaux de commerce, des cours d'appel et de la CCJA
- Notaires, commissaires de justice et experts agréés
- Universités, centres de formation et institutions régionales
Ce que vous produisez
- Consultation ARCHES structurée en six fonctions, intégralement sourcée
- Cartographie interactive des relations entre normes
- Diagnostic systémique d'une situation juridique complexe
- Constellation des acteurs, normes et institutions en présence
- Documents juridiques produits et vérifiés sur le corpus
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Inclut l’accès à l’atelier d’ingénierie ARCHES, ouvert automatiquement dès qu’un module est actif.
Vous hésitez entre les modules ? Le guide des outils les compare en une page, avec des démonstrateurs consultables sans compte.