OHADA vivant
Le droit des affaires, rendu opérationnel
Le texte est qualifié, les Actes sont reliés, les preuves s'organisent, l'expert décide. Droit OHADA vivant transforme un article, une clause ou un contrat en analyse structurée : Acte uniforme principal et Actes liés, obligations, formalités, effets, sanctions et preuves attendues — jusqu'au plan d'actions.
Qualification juridique, obligations, formalités, preuves et actions : le droit OHADA appliqué à vos dossiers réels.
Ce que le module apporte
Qualifier
Identifier l'Acte uniforme principal, l'objet juridique et la finalité normative du texte soumis.
Relier
Cartographier les Actes liés et les interfaces entre sûretés, sociétés, recouvrement et procédures collectives.
Prouver
Organiser les preuves attendues (Evidence Layer) et repérer les formalités manquantes ou insuffisantes.
Décider
Diagnostic AROL, recommandations ARCHES et plan d'actions — l'IA assiste, l'expert tranche.
Pour qui
- Avocats, notaires, huissiers et magistrats de l'espace OHADA
- Juristes d'entreprise et directions juridiques
- Banques, institutions financières et services de recouvrement
- Formateurs, doctorants et centres de formation au droit des affaires
Ce que vous produisez
- Note de qualification juridique du texte, de la clause ou du contrat
- Tableau des obligations, formalités, effets et sanctions
- OHADA Evidence Layer : preuves attendues, pièces manquantes, conséquences
- Cartographie des risques juridiques hiérarchisés
- Diagnostic AROL et plan d'actions ARCHES exportable
Inclut l’accès à l’atelier d’ingénierie ARCHES, ouvert automatiquement dès qu’un module est actif.