Cote NOR-P-024
Réaliser une analyse d'impact proportionnée avant de réglementer
Adapter l'effort d'analyse à l'enjeu, sans renoncer à l'essentiel
L'analyse d'impact est souvent perçue comme un exercice lourd, réservé aux administrations dotées de grandes équipes. Ce parcours propose une version proportionnée : savoir quel niveau d'analyse un projet mérite, quelles questions ne peuvent jamais être sautées, et comment présenter honnêtement ce que l'on sait et ce que l'on ignore.
L'essentiel
Analyser l'impact d'un projet de réglementation consiste à comparer, avant de décider, plusieurs options au regard de leurs effets probables sur les personnes, les organisations et l'administration elle-même. L'objectif n'est pas de produire un rapport, mais d'éclairer un choix.
La proportionnalité est la clé. Un projet à faible enjeu appelle une analyse brève ; un projet qui touche de nombreux acteurs, des droits ou des budgets importants appelle davantage de données et de consultation. Dans tous les cas, certaines questions restent obligatoires : quel problème, quelles options, qui supporte quoi, qu'ignore-t-on.
Une analyse proportionnée assume ses limites. Elle distingue les effets estimés à partir de données, ceux qui reposent sur des hypothèses raisonnées, et ceux qui restent incertains.
Ce que contient le parcours
- Cinq séquences de travail avec questions
- Schéma des trois niveaux d'analyse
- Matrice de lecture des effets
- Cas fictif commenté
- Fiche d'analyse de dix rubriques, exportable en texte
Le parcours Premium comprend cinq séquences de travail, un cas fictif commenté, une contre-lecture, une fiche d'analyse de dix rubriques exportable et un repère de reprise.
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Limites
Cette Note propose une méthode de travail. Elle ne constitue pas un avis juridique, ne remplace ni l'expertise d'un juriste ni les procédures d'adoption propres à chaque État ou organisation, et ne valide aucun texte particulier. Les références institutionnelles citées prolongent la réflexion ; elles ne valident pas la méthode.
Repères et sources
Pour prolonger la lecture
- OCDE — Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires (2012) [à relire]
- OCDE — Analyse d'impact de la réglementation (Best Practice Principles for Regulatory Policy, 2020) [à relire]
Les organismes cités sont des repères de prolongement méthodologique ; ils ne valident ni la démarche, ni le cas, ni la fiche, qui sont des propositions originales de Depuis le champ.
Version et mises à jour
Version 1.0 · préparée le 3 novembre 2026 · en revue éditoriale. Les mises à jour ultérieures seront datées ici.