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Cote NOR-P-024

Réaliser une analyse d'impact proportionnée avant de réglementer

Adapter l'effort d'analyse à l'enjeu, sans renoncer à l'essentiel

L'analyse d'impact est souvent perçue comme un exercice lourd, réservé aux administrations dotées de grandes équipes. Ce parcours propose une version proportionnée : savoir quel niveau d'analyse un projet mérite, quelles questions ne peuvent jamais être sautées, et comment présenter honnêtement ce que l'on sait et ce que l'on ignore.

Abdoullah Cissé · Version 1.0 · Version du 3 novembre 2026 · Lecture : 7 minutes environ · Appropriation : 20 à 35 minutes

L'essentiel

Analyser l'impact d'un projet de réglementation consiste à comparer, avant de décider, plusieurs options au regard de leurs effets probables sur les personnes, les organisations et l'administration elle-même. L'objectif n'est pas de produire un rapport, mais d'éclairer un choix.

La proportionnalité est la clé. Un projet à faible enjeu appelle une analyse brève ; un projet qui touche de nombreux acteurs, des droits ou des budgets importants appelle davantage de données et de consultation. Dans tous les cas, certaines questions restent obligatoires : quel problème, quelles options, qui supporte quoi, qu'ignore-t-on.

Une analyse proportionnée assume ses limites. Elle distingue les effets estimés à partir de données, ceux qui reposent sur des hypothèses raisonnées, et ceux qui restent incertains.

Ce que contient le parcours

  • Cinq séquences de travail avec questions
  • Schéma des trois niveaux d'analyse
  • Matrice de lecture des effets
  • Cas fictif commenté
  • Fiche d'analyse de dix rubriques, exportable en texte

Carte mémo incluse : sigle P·E·S·E·R, tableau synoptique imprimable.

Le parcours Premium comprend cinq séquences de travail, un cas fictif commenté, une contre-lecture, une fiche d'analyse de dix rubriques exportable et un repère de reprise.

Accédez à l'ensemble des Notes Premium publiées et incluses dans votre abonnement pendant sa période de validité, sans quota de lecture.

Limites

Cette Note propose une méthode de travail. Elle ne constitue pas un avis juridique, ne remplace ni l'expertise d'un juriste ni les procédures d'adoption propres à chaque État ou organisation, et ne valide aucun texte particulier. Les références institutionnelles citées prolongent la réflexion ; elles ne valident pas la méthode.

Repères et sources

Pour prolonger la lecture

Les organismes cités sont des repères de prolongement méthodologique ; ils ne valident ni la démarche, ni le cas, ni la fiche, qui sont des propositions originales de Depuis le champ.

Version et mises à jour

Version 1.0 · préparée le 3 novembre 2026 · en revue éditoriale. Les mises à jour ultérieures seront datées ici.