Légistique systémique & régulation du numérique

Contexte

Les transformations numériques bouleversent les cadres normatifs : données, plateformes, intelligence artificielle, souveraineté juridique. Les systèmes réglementaires deviennent souvent fragmentés.

Problématique

Comment produire des normes lisibles, cohérentes, opérationnelles, alignées avec les finalités publiques ?

Approche

L'intervention s'appuie sur :

• Diagnostic des incohérences normatives
• Identification des effets recherchés
• Structuration de la chaîne d'alignement
• Harmonisation inter-instruments

Dispositifs

• Appui à la rédaction normative
• Check-lists de lisibilité
• Matrices de cohérence
• Dispositifs de suivi

Impacts

• Normes plus claires et applicables
• Réduction des conflits réglementaires
• Meilleure appropriation par les acteurs
• Renforcement de la souveraineté normative

Enseignement clé

Une norme n'est pas un texte : c'est un instrument de cohérence.